ITEVEC
Formations en alternance Vente-commerce
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Les conditions financières

Embaucher un ou des apprentis en contrat d'apprentissage


Des avantages financiers pour l’employeur
La conclusion d’un contrat d’apprentissage donne droit à des exonérations :
• si l’employeur est inscrit au registre des métiers ou s’il occupe moins de 11 salariés (apprentis non compris), l’exonération porte sur l’ensemble des cotisations patronales à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles;
• si l’employeur occupe plus de 11 salariés (apprentis non compris), l’exonération porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage, des allocations familiales).

Les employeurs du secteur privé et du secteur public industriel et commercial ayant conclu un contrat d'apprentissage sont susceptibles de bénéficier de la prime régionale.


Nouvelles conditions d'attribution de la prime versée aux employeurs d'apprenti(e)s
FormationAgePrime de baseMajoration entreprises - de 250 salariésMajoration public privilégiéPrimé versée à l'employeur
1ère année2ème année1ère année2ème année1ère année2ème année
BEP< 18 ans1200 €1200 €300 €300 €  3000 €
BEP>= 18 ans1200 €1200 €300 €300 €500 €500 €4000 €
         
BAC< 20 ans1200 €1200 €300 €300 €  3000 €
BAC>= 20 ans1200€1200 €300 €300 €500 €500 €4000 €
         
BTS< 22 ans1200 €1200 €300 €300 €  3000 €
BTS> = 22 ans1200 €1200 €300 €300 €500 €500 €4000 €


L'ouverture des droits au versement de la prime régionale est conditionnée à l'enregistrement du contrat d'apprentissage et à la condition que l'embauche soit confirmée à l'issue des deux premiers mois.

En cas de contrat de travail illégal, de faute de l’employeur, de non-respect des règles de sécurité, l’administration peut refuser d’accorder les aides financières liées au contrat d’apprentissage. 

Formalités d'entreprise
 
- Déclaration en vue de la formation d’apprenti pour chaque établissement de l’entreprise et contrat d’apprentissage à établir.

- Désignation d’un Maître d’apprentissage

- Déclaration de l’embauche auprès de l’URSSAF avant le début du contrat.

- Visite médicale d’embauche par la Médecine du Travail

Pour les entreprises ressortissantes Val d’Oise/Yvelines, l'Insitut de formation par alternance s’occupe des formalités administratives :
> établissement du contrat
> envoi à la CCI

Formation des  maîtres d’apprentissage

Il est recommandé aux maîtres d’apprentissage de suivre une formation spécifique afin de développer l’aspect pédagogique de leur fonction. Les dépenses liées à cette formation sont imputables,soit sur le plan de formation ou éventuellement sur la part non affectée de la taxe d’apprentissage.

Résiliation du contrat

Pendant les deux premiers mois de l'exécution du contrat, la rupture ou résiliation peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Après la période d'essai, elle ne peut intervenir :
- que sur accord des deux parties
- qu'en cas de faute grave
- que par voie judiciaire

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Embaucher un jeune en contrat de professionnalisation


Aides financières :

Toutes entreprises : Imputation directe ou prise en charge par l’OPCA de la formation  du jeune (9.15 € par heure).

Aide à la formation des tuteurs : prise en charge par l’OPCA de la formation du tuteur sur la base de 15 € par heure, avec un maximum de 40 h.
Sont prises en charge aussi les dépenses occasionnées par l'exercice du tutorat: une indemnité maximale de 230 € / mois / bénéficiaire (pour une durée maxi de 6 mois).

Aides de l'Etat :
Les entreprises bénéficient d'une exonération de charges patronales (assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles) sur les rémunérations versées, dans la limite du Smic et de la durée légale du travail.

Organisme qui gère la mesure:
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

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